STATUTS

DU COMITÉ DE JUMELAGE SAINT CONTEST/KILCULLEN

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COMITÉ DE JUMELAGE SAINT CONTEST/KILCULLEN

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de favoriser, dans le cadre de la construction de l’Europe les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux et autres avec la ville jumelle.
D’organiser ou de favoriser l’organisation des rencontres, visites ou séjours des délégations de la ville jumelle. Elle participe ou soutient toute action entreprise dans le sens de l’unification de l’Europe et du rapprochement entre les peuples.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de SAINT CONTEST (14280)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) Membre de droit, le ou la Maire de la commune de SAINT CONTEST.

A R T I C L E 6 – AD M I S S I O N
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association est affiliée au COMITE DEPARTEMENTAL DES JUMELAGES DU CALVADOS et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent notamment :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et autres ;
des dons faits au conseil d’administration ;
des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur;

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an au minimum. Aucune condition de quorum n’est requise.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.


ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 à 15 membres, élus pou rune année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres :
1) Une ou un président ;
2) Une ou un ou plusieurs vice-président ;
3) Une ou un secrétaire et, s’il y a lieu, une ou un secrétaire adjoint ;
4) Une ou un trésorier, et, si besoin est, une ou un trésorier adjoint.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le
rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 17 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.